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Guide sur la citoyenneté polonaise

 
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L'enregistrement des documents d'origine étrangère

Un des documents qu’il faut adjoindre à la demande de délivrance du passeport polonais est l’acte de naissance du demandeur et, dans le cas où la demande est déposée par une personne mariée à l'étranger, son acte de mariage. Dans le cas où le demandeur est né à l’étranger, son acte de naissance doit être enregistré dans l’office polonais qui s’appelle Urząd Stanu Cywilnego – L’Office de l’état civil. Ceci résulte du fait que le passeport peur être délivré seulement à la base d’un acte de naissance polonais et celui-ci peut être délivré après l’enregistrement d’un acte de naissance étranger en Pologne. La situation est similaire dans le cas de l’acte de mariage contracté à l’étranger. Celui-ci aussi demande l’enregistrement en Pologne.
La demande d’enregistrement d’un acte de naissance (acte de mariage) est déposée dans l’Office de l’état civil approprié à l’adresse du domicile du demandeur en Pologne, et quand il ne possède pas cette adresse en Pologne, il faut alors indiquer sa dernière adresse en Pologne.
Si le demandeur n’a jamais eu d’adresse de domicile en Pologne, l’office approprié pour l’enregistrement de son acte de naissance est L’Office de l’état civil de Varsovie – Centre (Urząd Stanu Cywilnego dla Miasta Stołecznego Warszawy – Śródmieścia, adresse: ul. Gen. Andersa 5, 00-147 Warszawa). La demande doit contenir la requête d’enregistrement d’un acte de naissance (acte de mariage) étranger et de délivrance à cette base d’un acte polonais.

 
Les personnes habitant à l’étranger peuvent déposer la demande d’enregistrement d’un acte de naissance (acte de mariage) étranger par l’intermédiaire du consulat polonais.
 
A la demande d’enregistrement d’un acte de naissance (acte de mariage) étranger il faut adjoindre des documents suivants :

  • un acte de naissance (mariage) étranger avec sa traduction établie par le consul polonais ou par le traducteur assermenté polonais (plus d’informations sur la traduction dans le passage Traduction des documents d'origine étrangère);
  • la quittance de payement du droit de timbre – ceci ne concerne pas les cas où la demande est déposée par l’intermédiaire du consul polonais ; dans ces cas il faut payer les frais consulaires au lieu du droit de timbre.

 
Il ne faut pas oublier qu’un acte de naissance (mariage) étranger envoyé à l’office de l’état civil polonais doit avoir une apostille ou passer par la légalisation consulaire.
 
Plus d’informations à ce sujet dans le passage Légalisation des documents d’origine étrangère.