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Guide sur la citoyenneté polonaise

 
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Les biens immobiliers en Pologne

Dans le système législatif polonais on distingue trois types de biens immobiliers:

  • les biens immobiliers terriens – les terres,
  • les biens immobiliers des bâtiments – les bâtiments,
  • les biens immobiliers des locaux – les locaux.

Les biens immobiliers terriens – ce sont les parties de terre constituant un objet de propriété à part (les terres). On distingue les terres agraires, c'est-à-dire les terres utilisée pour la culture agricole ainsi que les terres non agraires, par exemple urbaines, destinées à la construction.

Les biens immobiliers des bâtiments – ce sont les bâtiments liés définitivement avec le sol, si en vertu des lois particulières ils constituent l'objet de propriété à part du sol.

Les biens immobiliers des locaux – ce sont les locaux d'habitation (les appartements) ou les locaux utilisables destinés aussi aux buts autres que l'habitation (par exemple pour mener une activité économique).

 
 
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